STATUTS COMITE DE LA VOIE DE LA LIBERTE

ARTICLE 1

L'association dite « Comité National de la Voie de la Liberté » fondée en 1946 et modifiée en assemblée générale le 18 mars 2017 prend la dénomination "Comité de la Voie de la Liberté". Elle a pour projet : 1 - d'entretenir et de développer les sentiments de reconnaissance et d'admiration envers :
  • a) La mémoire du Général George S. PATTON
  • b) Les combattants américains parachutés les premiers en France dans la nuit du 5 au 6 juin 1944 dans le canton de Sainte-Mère-Eglise
  • c) Les troupes de la 3- Armée des U.S.A. débarquées sur la plage de Utah-Beach qui, sous le commandement du Général Patton et grâce à leur manoeuvre héroîquement audacieuse ont, en 54 jours, libéré les villes et les villages français sur l'axe d'Avranches à Bastogne en passant par Luxembourg, désorganiser l'ensemble du dispositif allemand et participé de façon déterminante à la délivrance totale de la France, du Luxembourg et de la Belgique
2 - de faire procéder à la pose, l'entretien et la réhabilitation à l'identique de bornes kilométriques d'un modèle spécial et allégorique, qui, jalonnant la marche des éléments avancés de la 34 Armée U.S.A., symbolisent la voie de la liberté. Ces bornes doivent être assimilées à un statut de monument historique et patrimonial. Cette voie a mis en exergue les communes suivantes (liste originelle orthographe de 1946) : Sainte-Mère-Église, Valognes, Cherbourg, - Écoquenéauville, Chef-du-pont, - Blosville, - St Côme-du-Mont, Carentan, - St Hilaire Petitville, - St Pellerin, - St Jean-de-Daye, -St Fromond, - Pont-Hébert, - St Lâ, - Gourfaleur, - St Ebremond, - Villebaudon, Percy, - La Colombe, - Villedieu-les-Poêles, - St Chevreuil, - Rouffigny, - Plomb, - Chavoy, -Ponts St Senier, - Avranches, - Pontaubault, - Précey, - Servon, - Pontorson, - Sains, -Baguer Pican, - Dol, - La Fresnaie, - La Gousnière, La Chapelle de Lalande, - St Servan, - St Malo, - St Jouan, - St Georges, - Châteauneuf d'Ille et Vilaine, - Miniac Morvan, -Tresse, St Pierre de Pleguen, Plesder, - Pleugueneuc, - St Dominieuc, - Tintentiac, - Hede, - Vignoc, - La Mézière, - La Chapelle de Fougèrets, - Montgermont, - Rennes, - Vem, - St Armel, - Corps Nuds, - Ste Colombe, - Thourie, - Soulvache, - Rouge, -Châteaubriant, - La Touche, - St Julien de Vouvantes, - La Chapelle Glain, Candé, - Le Louroux Reconnais, - Bécon, - Angers, - St Sylvain Pellouaille, Corze, - Seiches, - Marcé, Bourgneuf, - Lésigné, - Durtal, - Bazouches, - La Flèche, - Ligran, - La Fontaine St Martin, Cérans Failletourts, - Parigné le Polin, Guecelard, Amage, - Le Mans, - St Mars la Brière, - Pont de Gentes, - Conéré, Duneau, - Vouvray, - Sceaux, - Cherré, -La Ferté Bernard, - Avèze, - Nogent le Rotrou, - Friaize, Courville, - St Luperce, Cintray, - Amilly, - Mainvilliers, - Chartres, - Cheron des Champs, - Le gué de Longroi, - St Symphorien, Ablis, - Orsonville, Paray, Allainville, Authon la Perche, - Le Plessis St Benoît, - Boutervilliers, - Étampes, - Bouville, Maisse, - Milly, - Arbonne, - Fontainebleau-Valvin, - Avon, - Vulaines, - Samoreau, - Forges, - Montigny Lancoup, Doutilly, Donnemaire, - Longueville, - St Loup de Naud, - Ste Colombe, - Provins, - Lechelle, - St Martin Chennetron, - Montpothier, Villenauge, - Beton, Bardonne Payel, - Saudoy, - Vindey, - Sézanne, - Mondement, - Soisy, - Champaubert, - Montmort, - Brugny, Vinay, Moussy, - Pierry, Dizy, Maifente, - Champillon, Reims, - Sillery, - Prosnes, - St Hilaire le Grand, - Jonchery sur Vesle, - Suippe, - Somme Suippe, Somme Tourbes, - Somme Bionne, - Valmy, - Dommartin la Planchette, - Sainte Menehould, -Les Islette, - Clermont en Argonne, - Vrincourt, - Domballe en Argonne, - Verdun, - Haudiomont, Pontheville, - Maizeray, - Mouloette, - Labeuville, Hannonville au Passage, - Mars la Tour, - Vionville, - Rezonville, - Gravelotte, - Rozerieulles, - Ste Reine, - Moulin les Metz, - Metz, - Woippy, Maizières les Metz, - Hagondange, - Mondelange, Richernont, Uckiange, -Thionville, Manon, - Hettange Grands, - Roussy le Village, - Hegen, Evrangs. A cette liste, se rajoutent les communes de la plage de Utah-Beach : Sainte-Marie-du Mont et celle de Rambouillet d'où fut donné l'ordre de libérer Paris. Le comité en 1946 a pris les dispositions nécessaires pour prolonger la Voie de la liberté, via la Ville de Luxembourg, en territoires luxembourgeois et belge, jusqu'à la ville de Bastogne qui marque le point final de la Voie. L'itinéraire définitif figure sur ta carte annexée aux présents statuts. 3 - de diligenter auprès des Pouvoirs publics les démarches nécessaires à la réalisation conservation et la réhabilitation de la Vole de la Liberté
    • 4 - Être le seul interlocuteur officiel auprès des autorités administratives ;
    • - Etre le garant de l'esprit fondateur de la Voie de la Liberté ;
    • - Déposer le brevet des éléments constitutifs de la Borne de la Voie de la Liberté ;
    • - S'inscrire dans une volonté de reconnaissance officielle au titre des monuments historiques, mais aussi à l'échelle nationale et internationale.

ARTICLE 2 -La durée de l'Association est illimitée.

Son siège social est à la Mairie de Saint-Symphorien, 15 rue Guy de la Vasselais - 28700 Auneau-Bleury-St-Symphorien Les moyens d'actions de l'association sont en particulier la constitution de Comités locaux, l'organisation de congrès, de cérémonies commémoratives, de conférences, d'expositions et de fêtes de bienfaisance, la publication d'un bulletin d'Etudes historiques, la création d'un site internet.

ARTICLE 3 -L'association se compose :

  • de membres actifs
  • de membres correspondants
  • de membres associés
  • de membres d'honneur
  • de membres bienfaiteurs.

1 - Les membres actifs comprennent les communes et les communes déléguées de ces mêmes villes, représentées par leurs Maires et/ou le maire délégué et/ou leurs représentants, situées sur l'itinéraire emprunté par la Voie de la Liberté, ainsi que les communes proches de l'itinéraire et les représentants des associations Belge et Française des Amis de la Voie de la Libellé, ayant un intérêt à la démarche avec voix délibérative.

2 - Les membres correspondants comprennent les personnes morales conseils départementaux, régions et tout établissement public qui sont susceptibles de participer à l'action de l'Association et agréés par le conseil d'administration, avec voix délibérative.

3 - Les membres associés représentés par les associations, sans voix délibérative.

4 - Les membres d'honneur comprennent les personnes physiques et morales qui concourent au rayonnement de l'Association, agréés par le conseil d'administration après un vote qui réunit les 2/3 des Voix, sans voix délibérative.

5 - Les membres bienfaiteurs comprennent les personnes physiques et morales contribuant à la prospérité de l'Association, sans participer à son administration et qui ont été présentées par deux membres actifs et agréés par le conseil d'administration après un vote qui réunit les 2/3 des Voix, sans voix délibérative.
La cotisation annuelle est déterminée par le Conseil d'administration.

ARTICLE 4 - La qualité de membre de l'Association se perd :

1 - Par la démission ou le décès

2 - Par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour modification ou pour motifs moraux graves par décision prise par le Conseil d'administration, l'intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf retour à l'assemblée générale.

ARTICLE 5

L'Association est administrée et dirigée par un Conseil d'administration composé au maximum de 18 membres choisis parmi les membres ayant voix délibérative. 1 à 3 sièges étant réservés aux représentants Belges et 1 siège au représentant Luxembourgeois. Ils sont élus par l'Assemblée générale. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer les mandats des membres remplacés. Le renouvellement du Conseil d'administration a lieu par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Dès l'élection des membres du premier Conseil d'administration, celui-ci tire au sort ceux de ses membres qui composeront les premiers et deuxièmes tiers renouvelables respectivement un an et deux ans après cette élection

ARTICLE 6

-Le Conseil d'administration, après chaque renouvellement, élit en son sein, un bureau comprenant : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et jusqu'à 4 membres supplémentaires.

Toutes ses fonctions ne peuvent donner lieu à appointements.

ARTICLE 7

Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations du Conseil.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.

ARTICLE 8

En cas de démission ou de décès de l'un de ses membres, le Conseil d'administration pourvoit à son remplacement jusqu'à la prochaine Assemblée générale.

ARTICLE 9

L'Assemblée générale de l'Association comprend les membres actifs et correspondants, associatifs, d'honneur et bienfaiteurs.

Elle se réunit une fois par an, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice, clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement du tiers des membres du Conseil d'administration. Pour ces élections le vote par correspondance est admis.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou régulièrement représentés.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.

ARTICLE 10

Les délibérations du Conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l'Association, constitutions d'hypothèques sur les dits Immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de bien rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumises à l'approbation de l'assemblée générale.

ARTICLE 11

Les délibérations du Conseil d'administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après l'approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'art.910 C.civ. et les art.5 et 7 de la loi du 4 février 1901.

ARTICLE 12

Des sections locales ou régionales sans personnalité juridique peuvent être créées par délibérations du Conseil d'administration, approuvées par l'Assemblée générale.

ARTICLE 13

Le Président ou, à son défaut, l'un des membres du bureau signe tous les actes, arrêtés ou délibérations, représente l'Association auprès des Pouvoirs publics ou des tiers, exécute les décisions du Bureau, du Conseil ou de l'Assemblée Général, spécialement pour assurer l'activité financière de l'Association, et pour la représenter en justice, tant en demandant qu'en défendant, et en général, faire tout ce qui est utile et nécessaire pour les intérêts de l'Association.

ARTICLE 14

Les ressources de l'association se composent de la cotisation de ses membres des dons et legs, des revenus de ces biens, des subventions et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 15

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'administration ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée générale, soumise au bureau au moins une fois avant la séance.

L'Assemblée ne peut se prononcer valablement sur la proposition de modification que si elle réunit au moins le quart des membres en exercice. Si cette proportion n'est pas atteinte, il y a lieu de convoquer à nouveau l'Assemblée mais à quinze jours d'intervalle au moins ; cette fois elle peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la majorité nécessaire pour adopter les modifications proposées est celle des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 16

L'Assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association doit être convoquée spécialement à cet effet.

Elle doit comprendre au moins la moitié ou plus des membres en exercice. Si cette proportion ou n'est pas atteinte l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle au moins et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 17

En cas de dissolution, l'Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d'utilité publique.

ARTICLE 18

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'Arrondissement où l'Association a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association.

ARTICLE 19

Le siège de l'association détermine la compétence juridique.

GENERAL GEORGES SMITH PATTON

11 Novembre  1885 - Californie, 21 Décembre 1945 - Allemagne
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